Ce que votre site doit afficher
1. Des mentions légales
Dès que vous proposez des produits ou des services en ligne, la loi contre la concurrence déloyale (art. 3, al. 1, let. s LCD) exige d'indiquer clairement qui vous êtes : nom de l'entreprise, adresse postale et adresse e-mail. Ajoutez le numéro IDE si l'entreprise est inscrite au registre du commerce, et le numéro de TVA si elle y est assujettie.
2. Une politique de confidentialité
La nLPD impose un devoir d'informer (art. 19) : dès que votre site collecte des données personnelles, vous devez expliquer lesquelles, pourquoi, à qui elles sont transmises et quels sont les droits des visiteurs. C'est le cas avec :
- un formulaire de contact, de réservation ou d'inscription à une newsletter ;
- une boutique en ligne ;
- un outil de mesure d'audience comme Google Analytics ;
- des contenus intégrés : cartes Google Maps, vidéos YouTube, polices Google Fonts…
Concrètement, presque tous les sites sont concernés.
Les points qu'on oublie souvent
- Les transferts à l'étranger. Google, Meta et beaucoup d'outils américains traitent les données aux États-Unis. Votre politique doit le dire, et indiquer comment les données restent protégées.
- Les outils intégrés. Une simple carte Google Maps ou une vidéo YouTube transmet l'adresse IP du visiteur à Google dès l'ouverture de la page.
- Les cookies. Le droit suisse exige d'informer les visiteurs et de leur permettre de refuser (art. 45c de la loi sur les télécommunications). Un bandeau cookies est la façon la plus simple de le faire. Si une partie de vos clients vit dans l'Union européenne, le RGPD impose en plus leur accord avant d'activer le suivi.
- Le lien depuis chaque page. Mentions légales et confidentialité doivent être faciles à trouver : un lien dans le pied de page suffit.
Que risque-t-on ?
La nLPD prévoit des amendes jusqu'à CHF 250'000 en cas de violation intentionnelle du devoir d'informer. Particularité suisse : elles visent la personne responsable, pas l'entreprise. Dans les faits, le risque le plus courant reste plus simple : un site sans mentions légales inspire moins confiance, et perd des clients.
Se mettre en règle en trois étapes
- Faites la liste de ce que fait votre site (formulaires, réservation, boutique) et des outils qu'il intègre.
- Rédigez vos mentions légales et votre politique de confidentialité à partir de cette liste.
- Publiez-les sur deux pages, liées depuis le pied de page, et ajoutez un bandeau cookies si vous utilisez des outils de suivi.
Notre générateur gratuit fait les deux premières étapes pour vous : il lit votre site, repère les outils utilisés et vous envoie les textes prêts à copier.